La liquidation, et après ?

Mercredi 24 avril, au terme d’une audience à huis clos, le tribunal de commerce de Paris prononçait la liquidation judiciaire de la Société française d’assurance mobile (SFAM). Sadri Fegaier, le PDG de cette société connue pour ses pratiques frauduleuses, n’a visiblement pas été en mesure d’apporter de garanties suffisantes pour poursuivre son activité. Deux mandataires liquidateurs ont été nommés. Ils ont deux ans pour procéder à la liquidation effective de l’entreprise. Pour les victimes, cette décision a aussi des conséquences.

Ce que change la liquidation

Le placement en liquidation judiciaire a pour effet de stopper immédiatement l’activité de l’entreprise. Depuis le 24 avril, la SFAM ne peut donc plus commercialiser ses offres ni effectuer de prélèvements. Les deux liquidateurs nommés par le tribunal ont repris la main. Ils ont pour mission de faire l’inventaire des actifs et du passif de la société en vue, in fine, de permettre le remboursement d’un maximum de créanciers déclarés.

Chaque victime doit déclarer sa créance

Si vous faites partie des victimes de la SFAM ‒ et uniquement de la SFAM – (voir le paragraphe « Les autres sociétés pas concernées »), vous avez 2 mois à partir de la publication à venir du jugement de liquidation au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) pour déclarer votre créance auprès des liquidateurs (ce délai est porté à 4 mois si vous résidez en dehors de la France métropolitaine). Que vous ayez déjà réclamé votre dû auprès de la SFAM, que vous vous soyez constitué partie civile dans le cadre du futur procès pénal ou que vous ayez déjà initié une procédure en votre nom (dépôt de plainte ou saisine d’un tribunal), vous avez intérêt à effectuer cette démarche. Un site Internet dédié devrait être mis en ligne d’ici quelques jours afin de faciliter le traitement des demandes. Une newsletter devrait par ailleurs être lancée afin d’informer les déclarants de l’avancée de la procédure.

Des chances toujours plus minces de récupérer son argent

Cette liquidation rend encore plus hypothétique le remboursement des prélèvements frauduleux. En effet, en cas de liquidation, priorité est donnée au règlement des services de l’État (Fisc, Urssaf, etc.), au paiement des salaires et à la rémunération des mandataires. En tant que créanciers chirographaires, les consommateurs figurent en dernière position dans l’ordre des bénéficiaires. Ils n’obtiendront donc un remboursement, par ce biais, que s’il reste de l’argent à l’issue de la procédure de liquidation, ce qui a peu de chances de se produire.

Les autres sociétés pas concernées

Attention : seule la SFAM a été mise en liquidation. Pour l’heure, les autres sociétés de la galaxie Indexia (Hubside, Foriou, Cyrana, etc.) ne sont pas concernées. Elles peuvent donc continuer à exercer. Nous vous recommandons de continuer à être très vigilants quant à d’éventuels prélèvements et vous conseillons vivement de révoquer les mandats de prélèvement octroyés à ces sociétés et de vous opposer à ces paiements auprès de votre banque.

Le procès pénal est maintenu

Le procès pénal prévu en septembre est toujours censé avoir lieu, à ceci près qu’à la barre, la société SFAM ne sera pas représentée par son dirigeant mais par un mandataire. Toutefois, d’ici là, beaucoup de choses peuvent changer. Nous continuerons à vous tenir informés des démarches à effectuer pour augmenter vos chances d’être indemnisé et faire en sorte que la société soit condamnée.